Permis de démolir n° 03328521J0001 à Mombrier, 11 Laliveau-Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PD n° 03328521J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03328521J0001 a été délivré le 13 janvier 2022 à Mombrier (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Laliveau-Est.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B141. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Mombrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mombrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mombrier Code postal 33710 Identifiant INSEE 33285
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOMBRIER (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328521J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |