Permis de démolir n° 0332842600002 à Mios, 12 Rue De Masquet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PD n° 0332842600002
Demandeur
COMMUNE DE MIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0332842600002 a été délivré le 5 février 2026 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 12 Rue De Masquet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MIOS.
Le terrain d'assiette couvre 1 609 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL609. Le dossier a été instruit en 1 jour entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (22 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Mios.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2026.
Dépôt
4 février 2026
Autorisation
5 février 2026
Délai d'instruction
1 jour
Localisation du projet à Mios
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302847
- SIRET
- 21330284700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE MIOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0332842600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |