Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328417K0002

Permis de démolir n° 03328417K0002 à Mios

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PD n° 03328417K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2017 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03328417K0002 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Mios.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/03/2017

Localisation du projet à Mios

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328417K0002
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Mios (33380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328417K0002, déposé en mairie de Mios.

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