Permis de démolir n° 03328412K0001 à Mios, Rue De Testarouch
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PD n° 03328412K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03328412K0001, délivré le 12 février 2013 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue De Testarouch.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Mios.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
12 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mios
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIOS (33380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328412K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |