Permis de démolir n° 03328122Z0011 à Mérignac, 30 Avenue Marcel Dassault
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PD n° 03328122Z0011
Demandeur
ASSO LES MUSULMANS DE MERIGNAC (A.M.M.)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03328122Z0011 a été délivré le 27 juin 2022 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 30 Avenue Marcel Dassault. Le dossier a été déposé par ASSO LES MUSULMANS DE MERIGNAC (A.M.M.).
Le terrain d'assiette couvre 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD561. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 291 permis de démolir référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO LES MUSULMANS DE MERIGNAC (A.M.M.)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 791775943
- SIRET
- 79177594300016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328122Z0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |