Permis de démolir n° 03328121Z0011 à Mérignac, 73 Av President J F Kennedy
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PD n° 03328121Z0011
Demandeur
FRANCE ESPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03328121Z0011, délivré le 23 juin 2021 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 73 Av President J F Kennedy. La demande émane de FRANCE ESPACE.
Le terrain d'assiette couvre 7 298 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE529. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de démolir référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE ESPACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432831329
- SIRET
- 43283132900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHAMBELLAY (49220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328121Z0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |