Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328121Z0004

Permis de démolir n° 03328121Z0004 à Mérignac, 39 Rue De Bearn

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PD n° 03328121Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Rue De Bearn, le permis de démolir n° 03328121Z0004 a été délivré le 3 mars 2021 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 326 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de démolir référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Surface du terrain

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/03/2021

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 326 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328121Z0004
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue De Bearn à Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328121Z0004, déposé en mairie de Mérignac.

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