Permis de démolir Statut : Annulé N° 03328120Z0001

Permis de démolir n° 03328120Z0001 à Mérignac, 158 Avenue Du Truc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 juillet 2020

Dossier PD n° 03328120Z0001

Demandeur

PARTICED

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 158 Avenue Du Truc, le permis de démolir n° 03328120Z0001 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2020 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). PARTICED figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 804 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 291 permis de démolir référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2020

Surface du terrain

804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

3 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 804 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTICED

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451970461
SIRET
45197046100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-LOUBES (33450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328120Z0001
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 158 Avenue Du Truc à Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par PARTICED ; la décision est intervenue le 3 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328120Z0001, déposé en mairie de Mérignac.

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