Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328119Z0005

Permis de démolir n° 03328119Z0005 à Mérignac, 4 Rue De Lyon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PD n° 03328119Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03328119Z0005, délivré le 17 avril 2019 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Lyon.

La parcelle concernée s'étend sur 663 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP149. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de démolir référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2019

Surface du terrain

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/04/2019

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 663 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUTIRAN (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328119Z0005
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Lyon à Mérignac (33700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328119Z0005, déposé en mairie de Mérignac.

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