Permis de démolir n° 03328118Z0019 à Mérignac, 35 Rue Jean Baptiste Charcot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PD n° 03328118Z0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03328118Z0019, délivré le 19 novembre 2018 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 35 Rue Jean Baptiste Charcot.
Le terrain concerné couvre 1 628 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DN709, DN710, DN711. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 291 permis de démolir référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328118Z0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |