Permis de démolir n° 03328116Z0010 à Mérignac, 9 Av De L Alouette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PD n° 03328116Z0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03328116Z0010 a été délivré le 23 juin 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Av De L Alouette.
La parcelle concernée s'étend sur 1 135 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DS136, DS139, DS142. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 291 permis de démolir référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328116Z0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |