Permis de démolir n° 03328115Z0026 à Mérignac, 90 Av Du Chateau D Eau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PD n° 03328115Z0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03328115Z0026 a été délivré le 18 septembre 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 90 Av Du Chateau D Eau.
Le terrain concerné couvre 375 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO429. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 291 permis de démolir référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328115Z0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |