Permis de démolir n° 03328114Z0015 à Mérignac, 12 Ch De Cap Roux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PD n° 03328114Z0015
Demandeur
LOUSTALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03328114Z0015 a été délivré le 5 août 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 12 Ch De Cap Roux. LOUSTALET figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 708 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL286, BL71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 291 permis de démolir référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 708 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUSTALET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538008863
- SIRET
- 53800886300028
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA TESTE DE BUCH (33115)
Autres dossiers de LOUSTALET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328114Z0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |