Permis de démolir n° 0332810900006 à Mérignac, 13 Avenue De Courtillas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PD n° 0332810900006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2021 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0332810900006 porte sur un bâtiment situé 13 Avenue De Courtillas.
Le terrain support du projet couvre 5 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW356. Le dossier a été instruit en 12 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 291 permis de démolir référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2009
Autorisation
26 octobre 2021
Délai d'instruction
12 ans 9 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0332810900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2009 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2009 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |