Permis de démolir n° 03328020J0002 à Mazion, Bergeron
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PD n° 03328020J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03328020J0002 a été délivré le 16 juillet 2020, pour un bâtiment situé Bergeron.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B945. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Mazion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mazion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mazion
Territoires administratifs
- Commune
- Mazion Code postal 33390 Identifiant INSEE 33280
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328020J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |