Permis de démolir n° 0332742600001 à Martillac, Impasse Du Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PD n° 0332742600001
Demandeur
COMMUNE DE MARTILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2026 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0332742600001 porte sur un bâtiment situé Impasse Du Bourg. La demande émane de COMMUNE DE MARTILLAC.
Le terrain d'assiette couvre 586 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (22 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Martillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2026.
Dépôt
26 mai 2026
Autorisation
28 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Martillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 586 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302748
- SIRET
- 21330274800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARTILLAC (33650)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARTILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0332742600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |