Permis de démolir Statut : Terminé N° 03327420P0001

Permis de démolir n° 03327420P0001 à Martillac, Mirebeau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PD n° 03327420P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03327420P0001, délivré le 27 mai 2020 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Mirebeau.

Le terrain support du projet couvre 785 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C518, C519, C520. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Martillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2020

Surface du terrain

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/05/2020

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C518 C519 C520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 785 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTILLAC (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03327420P0001
Code commune INSEE 33274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mirebeau à Martillac (33650).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03327420P0001, déposé en mairie de Martillac.

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