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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03327417P0001

Permis de démolir à Martillac - 1 Rte Du Haut Nouchet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS VIGNOBLES JEAN KRESSMANN et autorisé le 28 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327417P0001, instruit par la commune de Martillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PD n° 03327417P0001

Demandeur

SAS VIGNOBLES JEAN KRESSMANN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03327417P0001, délivré le 28 décembre 2017 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rte Du Haut Nouchet, Martillac (33650). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SAS VIGNOBLES JEAN KRESSMANN. Le terrain concerné couvre 20 920 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C1240.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2017

Surface du terrain

20 920 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 décembre 2017

Délai d'instruction

11 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/12/2017

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	20 920 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS VIGNOBLES JEAN KRESSMANN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332150630
SIRET: 33215063000017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MARTILLAC (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03327417P0001
Code commune INSEE	33274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte Du Haut Nouchet, Martillac (33650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS VIGNOBLES JEAN KRESSMANN et autorisé le 28 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327417P0001, instruit par la commune de Martillac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.