Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03327120P0001

Permis de démolir n° 03327120P0001 à Marions, 1 Lieu-Dit Constantin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PD n° 03327120P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marions (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03327120P0001 a été délivré le 8 juin 2020, pour un bâtiment situé 1 Lieu-Dit Constantin.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 792 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 1044.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2020

Surface du terrain

3 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2020.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/06/2020

Localisation du projet à Marions

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1044.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Constantin

Territoires administratifs

Commune
Marions Code postal 33690 Identifiant INSEE 33271
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 3 792 m².

Surface du terrain 3 792 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIONS (33690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03327120P0001
Code commune INSEE 33271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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