Permis de démolir n° 03327013P0001 à Marimbault, 8 Ld Darmand
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PD n° 03327013P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marimbault (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03327013P0001 a été délivré le 19 avril 2013, pour un bâtiment situé 8 Ld Darmand.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A453, A455. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Marimbault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marimbault Code postal 33430 Identifiant INSEE 33270
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIMBAULT (33430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03327013P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |