Permis de démolir n° 03326416W0001 à Maransin, 2Bis Av Des Anciens Combattants
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PD n° 03326416W0001
Demandeur
COMMUNE DE MARANSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03326416W0001 a été délivré le 24 novembre 2016 à Maransin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2Bis Av Des Anciens Combattants. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARANSIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH12. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Maransin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Maransin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maransin Code postal 33230 Identifiant INSEE 33264
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARANSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302649
- SIRET
- 21330264900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARANSIN (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03326416W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |