Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03326220Z0001

Permis de démolir à Macau - 5 Chemin De Canteloup

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 juin 2020 · Dossier PD n° 03326220Z0001 · Demandeur : SCEA CAMBON LA PELOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03326220Z0001, délivré le 4 juin 2020 à Macau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Chemin De Canteloup, Macau (33460). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCEA CAMBON LA PELOUSE. Le terrain concerné couvre 45 790 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS101.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/06/2020
Surface du terrain
45 790 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2020.

Dépôt
1 mai 2020
Autorisation
4 juin 2020
Délai d'instruction
1 mois 3 jours
Dépôt
01/05/2020
2
Autorisation
04/06/2020

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Macau

Adresse
5 Chemin De Canteloup, Macau (33460)
Commune
Code postal
33460
Département
Parcelles cadastrales
AS101
Code INSEE
33262

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 45 790 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA CAMBON LA PELOUSE
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
353341746
SIRET
35334174600025
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
MACAU (33460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03326220Z0001
Code commune INSEE 33262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-05
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Chemin De Canteloup, Macau (33460).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326220Z0001, instruit par la commune de Macau.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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