Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03325914F0001

Permis de démolir n° 03325914F0001 à Lugon-et-l'Île-du-Carnay

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PD n° 03325914F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lugon-et-l'Île-du-Carnay (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03325914F0001 a été délivré le 9 janvier 2015.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Lugon-et-l'Île-du-Carnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/01/2015

Localisation du projet à Lugon-et-l'Île-du-Carnay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lugon-et-l'Île-du-Carnay Code postal 33240 Identifiant INSEE 33259
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUGON-ET-L LE-DU-CARNAY (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03325914F0001
Code commune INSEE 33259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Lugon-et-l'Île-du-Carnay (33240).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03325914F0001, déposé en mairie de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.

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