Permis de démolir n° 03325613Z0001 à Ludon-Médoc, 11 Rue Pasteur
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PD n° 03325613Z0001
Demandeur
SCI DU CHATEAU DE BACALAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 03325613Z0001 a été délivré le 31 octobre 2013 à Ludon-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DU CHATEAU DE BACALAN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL32, AL31, AL30. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Ludon-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ludon-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ludon-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33256
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHATEAU DE BACALAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345206270
- SIRET
- 34520627000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LUDON-MEDOC (33290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03325613Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |