Permis de démolir Statut : Terminé N° 03324823S0002

Permis de démolir à Listrac-Médoc - 9 Avenue De Soulac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PD n° 03324823S0002

Demandeur

COMMUNE DE LISTRAC MEDOC

Cette page présente le permis de démolir n° 03324823S0002, délivré le 15 juin 2023 à Listrac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Avenue De Soulac, Listrac-Médoc (33480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LISTRAC MEDOC. Le terrain concerné couvre 4 249 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A3022, 0A318, 0A320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Surface du terrain

4 249 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/06/2023

Localisation du projet à Listrac-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3022 0A318 0A320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Listrac-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33248
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 249 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LISTRAC MEDOC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213302482
SIRET
21330248200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LISTRAC-MEDOC (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03324823S0002
Code commune INSEE 33248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenue De Soulac, Listrac-Médoc (33480).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LISTRAC MEDOC et autorisé le 15 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324823S0002, instruit par la commune de Listrac-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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