Permis de démolir n° 03324322F0011 à Libourne, 114 Av De L Epinette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PD n° 03324322F0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2023 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03324322F0011 porte sur un bâtiment situé 114 Av De L Epinette.
La parcelle concernée s'étend sur 1 089 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de démolir référencés à Libourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 089 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARNES (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03324322F0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |