Permis de démolir n° 03324321F0005 à Libourne, 21 Av Du General De Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PD n° 03324321F0005
Demandeur
SCI DU MILIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03324321F0005 a été délivré le 1 octobre 2021 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 21 Av Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI DU MILIEU.
Le terrain d'assiette couvre 935 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK557. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à Libourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 octobre 2021
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 935 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MILIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898938592
- SIRET
- 89893859200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03324321F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |