Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03324315F0003

Permis de démolir n° 03324315F0003 à Libourne, 43 Av Du Parc Des Sports

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PD n° 03324315F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03324315F0003 a été délivré le 25 août 2015 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 43 Av Du Parc Des Sports.

Le terrain concerné couvre 846 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI149. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 96 permis de démolir référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2015

Surface du terrain

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/08/2015

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 846 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN DE BRANNE (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03324315F0003
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Av Du Parc Des Sports à Libourne (33500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324315F0003, déposé en mairie de Libourne.

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