Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03324314F0006

Permis de démolir n° 03324314F0006 à Libourne, 112 Rue De La Marne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PD n° 03324314F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2014 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03324314F0006 porte sur un bâtiment situé 112 Rue De La Marne.

Le terrain support du projet couvre 79 120 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN388. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 96 permis de démolir référencés à Libourne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2014

Surface du terrain

79 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/10/2014

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 112 Rue De La Marne

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 79 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE CEDEX (33505)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03324314F0006
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 112 Rue De La Marne à Libourne (33500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324314F0006, déposé en mairie de Libourne.

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