Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03324313F0008

Permis de démolir n° 03324313F0008 à Libourne, 69 Rue Thiers

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PD n° 03324313F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03324313F0008, délivré le 6 août 2013 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 69 Rue Thiers.

Le terrain concerné couvre 150 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de démolir référencés à Libourne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

Surface du terrain

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/08/2013

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 150 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03324313F0008
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Rue Thiers à Libourne (33500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324313F0008, déposé en mairie de Libourne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Libourne

Autres types d'autorisations à Libourne