Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03324016S0008

Permis de démolir n° 03324016S0008 à Lesparre-Médoc, 23 Rue Des Alineys

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PD n° 03324016S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Des Alineys, le permis de démolir n° 03324016S0008 a été délivré le 20 septembre 2016 à Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 860 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI23. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Lesparre-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2016

Surface du terrain

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/09/2016

Localisation du projet à Lesparre-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesparre-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33240
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 860 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESPARRE MEDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03324016S0008
Code commune INSEE 33240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Des Alineys à Lesparre-Médoc (33340).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324016S0008, déposé en mairie de Lesparre-Médoc.

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