Permis de démolir n° 0332382200001 à Léognan, 147 Route De Loustalade
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PD n° 0332382200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0332382200001 a été délivré le 2 septembre 2022, pour un bâtiment situé 147 Route De Loustalade.
Le terrain concerné couvre 9 756 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Léognan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Léognan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 756 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0332382200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |