Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03323621K0007

Permis de démolir n° 03323621K0007 à Lège-Cap-Ferret, 51 Avenue De La Gare

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PD n° 03323621K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03323621K0007 a été délivré le 2 juin 2021 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 51 Avenue De La Gare.

Le terrain concerné couvre 2 199 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC412. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2021

Surface du terrain

2 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/06/2021

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 199 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGE-CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03323621K0007
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Avenue De La Gare à Lège-Cap-Ferret (33950).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323621K0007, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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