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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03323619K0002

Permis de démolir n° 03323619K0002 à Lège-Cap-Ferret, 2 Avenue De L'ocean Cap Fe Rret

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BASSIN BOISSONS et autorisée le 19 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323619K0002, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PD n° 03323619K0002

Demandeur

BASSIN BOISSONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03323619K0002 a été délivré le 19 mars 2019 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Avenue De L'ocean Cap Fe Rret. BASSIN BOISSONS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 557 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LI257. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

Surface du terrain

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/03/2019

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LI257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rret

Territoires administratifs

Commune: Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	557 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASSIN BOISSONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788738771
SIRET: 78873877100013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ST JEAN D'ILLAC (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03323619K0002
Code commune INSEE	33236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue De L'ocean Cap Fe Rret à Lège-Cap-Ferret (33950).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BASSIN BOISSONS et autorisée le 19 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323619K0002, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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