Permis de démolir n° 03323618K0013 à Lège-Cap-Ferret, 22 Avenue Nord Du Phare Ca P Ferret
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PD n° 03323618K0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03323618K0013 a été délivré le 6 décembre 2018 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 22 Avenue Nord Du Phare Ca P Ferret.
Le terrain support du projet couvre 795 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LK19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : P Ferret
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 795 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDERAN (33200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03323618K0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |