Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03323617K0010

Permis de démolir n° 03323617K0010 à Lège-Cap-Ferret, 51 B Av De L Ocean Cap Fer Ret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PD n° 03323617K0010

Demandeur

FD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03323617K0010, délivré le 10 janvier 2018 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 51 B Av De L Ocean Cap Fer Ret. Le dossier a été déposé par FD INVEST.

Le terrain concerné couvre 537 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LI261. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Surface du terrain

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/01/2018

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LI261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ret

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 537 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FD INVEST

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482416856
SIRET
48241685600045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03323617K0010
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 B Av De L Ocean Cap Fer Ret à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FD INVEST et autorisé le 10 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323617K0010, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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