Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03323615K0002

Permis de démolir n° 03323615K0002 à Lège-Cap-Ferret, 1 Allée De La Pinede

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PD n° 03323615K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03323615K0002, délivré le 7 mai 2015 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Allée De La Pinede.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EN161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/05/2015

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

EN161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGE-CAP FERRET OCEAN (33970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03323615K0002
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Allée De La Pinede à Lège-Cap-Ferret (33950).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323615K0002, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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