Permis de démolir Statut : Terminé N° 03322923K0005

Permis de démolir n° 03322923K0005 à Lanton, 7 Av Des Mimosas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PD n° 03322923K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03322923K0005, délivré le 22 septembre 2023 à Lanton (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 Av Des Mimosas.

Le terrain d'assiette couvre 990 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS77. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 72 permis de démolir référencés à Lanton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2023

Surface du terrain

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/09/2023

Localisation du projet à Lanton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanton Code postal 33138 Identifiant INSEE 33229
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 990 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTON (33138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03322923K0005
Code commune INSEE 33229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Av Des Mimosas à Lanton (33138).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03322923K0005, déposé en mairie de Lanton.

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