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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03322919K0004

Permis de démolir n° 03322919K0004 à Lanton, All Des Cabanes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANTON et autorisé le 29 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03322919K0004, déposé en mairie de Lanton.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PD n° 03322919K0004

Demandeur

COMMUNE DE LANTON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2019 à Lanton (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03322919K0004 porte sur un bâtiment situé All Des Cabanes. La demande émane de COMMUNE DE LANTON.

Le terrain support du projet couvre 714 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés à Lanton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Surface du terrain

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Localisation du projet à Lanton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lanton Code postal 33138 Identifiant INSEE 33229
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	714 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANTON

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213302292
SIRET: 21330229200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LANTON (33138)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03322919K0004
Code commune INSEE	33229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé All Des Cabanes à Lanton (33138).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANTON et autorisé le 29 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03322919K0004, déposé en mairie de Lanton.

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