Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03322917K0007

Permis de démolir n° 03322917K0007 à Lanton, 7 Av Mozart

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PD n° 03322917K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Av Mozart, le permis de démolir n° 03322917K0007 a été délivré le 23 octobre 2017 à Lanton (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 647 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT165. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de démolir référencés à Lanton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Surface du terrain

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/10/2017

Localisation du projet à Lanton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanton Code postal 33138 Identifiant INSEE 33229
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 647 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTON (33138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03322917K0007
Code commune INSEE 33229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Av Mozart à Lanton (33138).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03322917K0007, déposé en mairie de Lanton.

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