Permis de démolir n° 03322916K0002 à Lanton, 9 Route Du Temple
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PD n° 03322916K0002
Demandeur
COMMUNE DE LANTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03322916K0002 a été délivré le 3 novembre 2016 à Lanton (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Route Du Temple. Le projet est porté par COMMUNE DE LANTON.
Le terrain support du projet couvre 13 715 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de démolir référencés à Lanton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lanton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanton Code postal 33138 Identifiant INSEE 33229
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 715 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302292
- SIRET
- 21330229200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LANTON (33138)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03322916K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |