Permis de démolir à Lanton - 9 Route Du Temple
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PD n° 03322916K0002
Demandeur
COMMUNE DE LANTON
Cette page présente le permis de démolir n° 03322916K0002, délivré le 3 novembre 2016 à Lanton (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Route Du Temple, Lanton (33138). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LANTON. Le terrain concerné couvre 13 715 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A786.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 novembre 2016
Délai d'instruction
10 mois 2 jours
Localisation du projet à Lanton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lanton Code postal 33138 Identifiant INSEE 33229
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 715 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302292
- SIRET
- 21330229200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LANTON (33138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03322916K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |