Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03322916K0002

Permis de démolir à Lanton - 9 Route Du Temple

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PD n° 03322916K0002

Demandeur

COMMUNE DE LANTON

Cette page présente le permis de démolir n° 03322916K0002, délivré le 3 novembre 2016 à Lanton (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Route Du Temple, Lanton (33138). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LANTON. Le terrain concerné couvre 13 715 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Surface du terrain

13 715 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 novembre 2016

Délai d'instruction

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/11/2016

Localisation du projet à Lanton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lanton Code postal 33138 Identifiant INSEE 33229
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 13 715 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANTON

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213302292
SIRET
21330229200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LANTON (33138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03322916K0002
Code commune INSEE 33229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Route Du Temple, Lanton (33138).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANTON et autorisé le 3 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322916K0002, instruit par la commune de Lanton.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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