Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03322717P0002

Permis de démolir à Langon - Avenue Elie Samson

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 juillet 2017 · Dossier PD n° 03322717P0002 · Demandeur : COMMUNE DE LANGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03322717P0002, délivré le 20 juillet 2017 à Langon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Avenue Elie Samson, Langon (33210). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE LANGON.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC140.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/07/2017
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.

Dépôt
1 juillet 2017
Autorisation
20 juillet 2017
Délai d'instruction
19 jours
Dépôt
01/07/2017
2
Autorisation
20/07/2017

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Langon

Adresse
Avenue Elie Samson, Langon (33210)
Commune
Code postal
33210
Département
Parcelles cadastrales
AC140
Code INSEE
33227

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LANGON
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
213302276
SIRET
21330227600018
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LANGON (33210)

En savoir plus sur COMMUNE DE LANGON

Consulter les 11 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03322717P0002
Code commune INSEE 33227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Elie Samson, Langon (33210).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322717P0002, instruit par la commune de Langon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Langon

Autres types d'autorisations à Langon