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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03322124P0001

Permis de démolir n° 03322124P0001 à Lamothe-Landerron, Route De Saint Martin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAMOTHE LANDERRON et autorisé le 7 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322124P0001, déposé en mairie de Lamothe-Landerron.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PD n° 03322124P0001

Demandeur

COMMUNE DE LAMOTHE LANDERRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03322124P0001 a été délivré le 7 mai 2024 à Lamothe-Landerron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route De Saint Martin. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMOTHE LANDERRON.

Le terrain concerné couvre 1 527 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Lamothe-Landerron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Surface du terrain

1 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Localisation du projet à Lamothe-Landerron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamothe-Landerron Code postal 33190 Identifiant INSEE 33221
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 527 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMOTHE LANDERRON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213302219
SIRET: 21330221900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LAMOTHE-LANDERRON (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03322124P0001
Code commune INSEE	33221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Saint Martin à Lamothe-Landerron (33190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAMOTHE LANDERRON et autorisé le 7 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322124P0001, déposé en mairie de Lamothe-Landerron.

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