Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03321913F0001

Permis de démolir n° 03321913F0001 à La Lande-de-Fronsac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2013

Dossier PD n° 03321913F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03321913F0001 a été délivré le 29 juin 2013 à La Lande-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à La Lande-de-Fronsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/06/2013

Localisation du projet à La Lande-de-Fronsac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Lande-de-Fronsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33219
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LANDE-DE-FRONSAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03321913F0001
Code commune INSEE 33219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Lande-de-Fronsac (33240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321913F0001, déposé en mairie de La Lande-de-Fronsac.

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