Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03321422S0003

Permis de démolir à Lacanau - 0011 Avenue De L Europe

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 26 avril 2022 · Dossier PD n° 03321422S0003 · Demandeur : SCI SDD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03321422S0003, délivré le 26 avril 2022 à Lacanau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 0011 Avenue De L Europe, Lacanau (33680). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI SDD.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BE689.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/04/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2022.

Dépôt
1 février 2022
Autorisation
26 avril 2022
Délai d'instruction
2 mois 25 jours
Dépôt
01/02/2022
2
Autorisation
26/04/2022

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lacanau

Adresse
0011 Avenue De L Europe, Lacanau (33680)
Commune
Code postal
33680
Département
Parcelles cadastrales
BE689
Code INSEE
33214

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI SDD
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
482402674
SIRET
48240267400022
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MONTLUCON (03100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03321422S0003
Code commune INSEE 33214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-02
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0011 Avenue De L Europe, Lacanau (33680).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321422S0003, instruit par la commune de Lacanau.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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