Permis de démolir n° 03321414S0008 à Lacanau, Tennis De L'ardilouse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PD n° 03321414S0008
Demandeur
COMMUNE DE LACANAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2015 à Lacanau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03321414S0008 porte sur un bâtiment situé Tennis De L'ardilouse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LACANAU.
Le terrain d'assiette couvre 49 508 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV457. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de démolir référencés à Lacanau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lacanau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacanau Code postal 33680 Identifiant INSEE 33214
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACANAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302144
- SIRET
- 21330214400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LACANAU (33680)
Autres dossiers de COMMUNE DE LACANAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03321414S0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |