Permis de démolir Statut : Annulé N° 03321413S0005

Permis de démolir n° 03321413S0005 à Lacanau, 12 Rue Danton

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 décembre 2013

Dossier PD n° 03321413S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Danton, le permis de démolir n° 03321413S0005 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2013 à Lacanau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 2 063 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 176 permis de démolir référencés à Lacanau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2013

Surface du terrain

2 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2013

Décision

16 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Localisation du projet à Lacanau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacanau Code postal 33680 Identifiant INSEE 33214
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 063 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFAVET (84140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03321413S0005
Code commune INSEE 33214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Danton à Lacanau (33680).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03321413S0005, déposé en mairie de Lacanau.

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