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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03320822S0002

Permis de démolir n° 03320822S0002 à Jau-Dignac-et-Loirac, 2 Chemin Du Perey

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320822S0002, déposé en mairie de Jau-Dignac-et-Loirac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2022

Dossier PD n° 03320822S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03320822S0002, délivré le 15 janvier 2022 à Jau-Dignac-et-Loirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Chemin Du Perey.

Le terrain support du projet couvre 580 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Jau-Dignac-et-Loirac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2022

Surface du terrain

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 janvier 2022

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/01/2022

Localisation du projet à Jau-Dignac-et-Loirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jau-Dignac-et-Loirac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33208
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JAU-DIGNAC-LOIRAC (33590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03320822S0002
Code commune INSEE	33208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin Du Perey à Jau-Dignac-et-Loirac (33590).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320822S0002, déposé en mairie de Jau-Dignac-et-Loirac.

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