Permis de démolir n° 03320613Z0001 à Isle-Saint-Georges, 12 Rue De Touyac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PD n° 03320613Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2013 à Isle-Saint-Georges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03320613Z0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Touyac.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Isle-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Isle-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isle-Saint-Georges Code postal 33640 Identifiant INSEE 33206
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISLE-SAINT-GEORGES (33640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03320613Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |