Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03320223P0001

Permis de démolir n° 03320223P0001 à Hostens, 37 Route De Bazas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PD n° 03320223P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03320223P0001 a été délivré le 5 juin 2023 à Hostens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 37 Route De Bazas.

La parcelle concernée s'étend sur 954 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1776, D1779, D1780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Hostens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Surface du terrain

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/06/2023

Localisation du projet à Hostens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1776 D1779 D1780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hostens Code postal 33125 Identifiant INSEE 33202
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 954 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABANAC ET VILLAGRAINS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03320223P0001
Code commune INSEE 33202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Route De Bazas à Hostens (33125).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320223P0001, déposé en mairie d'Hostens.

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